L’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre norme suprême, énonce :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Ce texte défend notamment la liberté de conscience. 

La liberté de conscience, en matière de fin de vie, c’est le droit pour le patient de choisir, le droit pour le médecin de refuser, et permettre le respect de ces deux points de vue, protégés des antagonismes que ce sujet peut provoquer. 

C’est ce qui manque cruellement à la loi actuelle, et ce manque protège ce qu’on appelle la toute-puissance médicale d’une part, et la mouvance “pro-vie” d’autre part. Les tenants de la loi actuelle ont un discours très simple : 

  • Un arrêt des traitements n’est pas une euthanasie, c’est un acte que tout médecin pourra pratiquer. Il n’y a donc pas besoin de prévoir de clause de conscience.
  • “en même temps”, l’acte d’arrêter des traitements est un acte grave, de sorte qu’on ne peut pas forcer un médecin à le faire. On ne peut pas non plus le forcer à confier son patient à un autre médecin, puisque cela reviendrait à introduire une clause de conscience dans la loi, donc à légaliser l’euthanasie.

La liberté de conscience, c’est là-dessus que tout se jouera. 

C’est elle qui est vue comme permettant un glissement, comme dans les années 70 avec l’avortement. Ce glissement entraînerait irrémédiablement la perte par l’être humain de son instinct de survie, la libération des pulsions meurtrières des médecins, et donc la fin de la civilisation. C’est le fameux “choix de société”, comme si la loi Léonetti n’en était pas un. 

C’est en réalité la liberté de conscience qui permettra d’obtenir un curseur débarrassé de ses oripeaux paternalistes.

Vous l’aurez compris, Article 10 a pour but de représenter les nombreux citoyens français favorables à l’aide active à mourir dans un cadre médical et légal définis, et qui sont néanmoins opposés à une loi de “liberté totale”. On entend par “liberté totale” une loi qui légaliserait notamment une  “kill pill” en libre accès pour toute personne majeure et capable, sans condition médicale, ou protégerait les quelques médecins prêts à accéder à toute demande d’aide active à mourir au nom d’une prétendue absence de jugement du patient. 

Article 10 a pour objectif d’obtenir le vote d’une loi qui allie liberté de conscience et respect de “l’ordre public” : s’affranchir du dogme que nous connaissons actuellement, sans banaliser le suicide et en continuant à soulager les douleurs de l’âme.

Article 10 a ainsi vocation à être la plus pragmatique possible. Car en dépit d’un apparent consensus au sein de la population française, le vote d’une loi sur la fin de vie sera inévitablement source de débats, d’amendements, et d’arbitrages.

Article 10 aspire à être présente à chaque étape de l’élaboration de cette loi, avec vigilance, et méticulosité. 

Article 10, en résumé, c’est la volonté :

D’éviter un langage creux fait de messages simplistes, 

De représenter celles et ceux qui se reconnaissent dans nos actions déjà menées, 

De préparer, travailler et aussi surveiller dans le détail l’élaboration d’une loi.

François Lambert

François Lambert sous l’impulsion de “l’affaire Vincent Lambert”, et pour venir au secours de son oncle,  entreprend ses études de droit et devient avocat en 2020. Débutée en mai 2013, l’affaire s’achèvera dans un grand bruit médiatique avec le décès de Vincent en juillet 2019.

Alors que des médecins, des magistrats et une partie de la famille en ont orchestré les nombreux rebondissements, François Lambert relate le parcours de plus de trente décisions de justice, dans son ouvrage “Pour qu’il soit le dernier”,  Editions Robert Laffont, publié en mars 2020. 

Après après un passage à l’association Le Choix en 2019, qu’il quittera quelques mois plus tard, avec les derniers membres fondateurs, il décide avec Nathalie Debernardi de fonder l’association “Article 10” (cliquer ici pour être redirigé vers son site).

Nathalie Debernardi

Nathalie Debernardi a lancé sa pétition en faveur de l’aide médicale à mourir en 2014.  Jumelée en 2017 avec une autre pétition qui porte les mêmes revendications, elle compte aujourd’hui près de 450 000 signatures. Grâce à ces deux pétitions citoyennes, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vote en 2018 une une préconisation en faveur de l’inscription dans la loi d’une sédation explicitement létale

En février 2018, elle co-fonde Le Choix, qu’elle quittera avec les derniers membres fondateurs en mai 2020. Elle participe en 2019/2020 à un groupe de travail sur la fin de vie des malades de Charcot (dont était atteint son défunt mari), au sein du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie.

Elle s’associe à François Lambert, à l’été 2020, pour fonder l’association “Article 10”.

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